Identification de l’exploitant
Le Site est exploité par Homedoria.
Les informations légales relatives à l’exploitant comprennent notamment :
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la dénomination sociale complète ou l’identité juridique de l’exploitant ;
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l’adresse officielle de l’entreprise ou de l’établissement concerné ;
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les informations d’immatriculation applicables ;
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les informations fiscales lorsque leur communication est obligatoire ;
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les coordonnées permettant de contacter directement l’exploitant.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la personne désignée conformément aux obligations légales applicables.
Hébergement du Site
Les informations relatives au prestataire assurant l’hébergement du Site, notamment son identité et ses coordonnées, sont communiquées conformément aux exigences légales applicables.
Objet des présentes mentions
Les présentes mentions légales précisent les conditions générales d’accès au Site, la nature des informations qui y sont publiées ainsi que la répartition des responsabilités entre l’utilisateur et l’exploitant.
Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois applicables et à ne pas en perturber le fonctionnement.
Il demeure responsable des informations qu’il communique par l’intermédiaire du Site.
Disponibilité du Site
L’exploitant met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l’accès au Site.
Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir à l’occasion d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d’événements indépendants du contrôle de l’exploitant.
Informations publiées
L’exploitant veille à fournir des informations exactes et actualisées.
Malgré les contrôles effectués, certaines informations peuvent comporter des erreurs ou omissions involontaires. Les contenus concernés peuvent être corrigés ou mis à jour lorsque cela est nécessaire.
Présentation des produits
Les photographies, descriptions et autres éléments visuels ont pour objet de présenter les produits proposés.
Les variations mineures liées à l’affichage, aux matériaux ou aux procédés de fabrication ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut ou de non-conformité.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers.
L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
Propriété intellectuelle
Les contenus du Site, notamment les textes, images, logos, photographies et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée peut être interdite conformément à la réglementation applicable.
Médiation de la consommation et règlement des litiges
En cas de litige, l’utilisateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec l’exploitant.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux règles applicables.
Les informations relatives au médiateur compétent, à ses coordonnées et aux modalités de saisine sont mises à disposition conformément aux obligations légales applicables.
Modification des mentions légales
Les présentes mentions peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Elles prennent effet à compter de leur publication sur le Site.